Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS

première lecture

[n° 2020-546 (4 et 5 mai 2020)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

P. 3805 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 3812 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 3815 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales)

P. 3823 (texte intégral du JO)
P. 3826 (texte intégral du JO)
P. 3836 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 87 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Transmission par le Gouvernement et les autorités administratives de la copie de tous les actes pris)

P. 3843 (texte intégral du JO)

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

P. 3852 (texte intégral du JO)
P. 3854 (texte intégral du JO)
P. 3857 (texte intégral du JO)
P. 3859 (texte intégral du JO)
P. 3874 (texte intégral du JO)
P. 3876 (texte intégral du JO)
P. 3877 (texte intégral du JO)
P. 3881 (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux)

P. 3893 (texte intégral du JO)

Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions)

P. 3906 (texte intégral du JO)

Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)

P. 3937 (texte intégral du JO)
P. 3938 (texte intégral du JO)
P. 3942 (texte intégral du JO)
P. 3945 (texte intégral du JO)
P. 3946 (texte intégral du JO)
P. 3947 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121 (Personnes les plus précaires - Frais bancaires - Exonération)

P. 3952 (texte intégral du JO)

Article 7 (Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer)

P. 3952 (texte intégral du JO)