Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (26, 28 novembre, 4 et 5 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 33 ter (nouveau) (Versement au budget général par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d'une partie des sommes saisies lors de procédures pénales engagées entre 2011 et 2015)

P. 16646 (texte intégral du JO)
P. 16648 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 16950 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 16964 (texte intégral du JO)
P. 16968 (texte intégral du JO)

État B

P. 16980 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

P. 16994 (texte intégral du JO)
P. 16995 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 17000 (texte intégral du JO)
P. 17002 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17834 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 sexies - Amendements n° II-365 rectifié bis et n° II-366 rectifié bis (Amendement n° II-365 rectifié bis : Établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre - Financement par des fonds de concours - Possibilité et amendement n° II-366 rectifié bis : Ensemble des syndicats communaux - Fonds de concours - Possibilité de recours)

P. 17872 (texte intégral du JO)

Article 78 nonies (nouveau) (Stabilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux en 2020)

P. 17878 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-539 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux - Saisine de la commission des projets - Montant - Abaissement)

P. 17884 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :

P. 17901 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 17977 (texte intégral du JO)
P. 17983 (texte intégral du JO)

Article 76 terdecies (nouveau) (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna)

P. 17994 (texte intégral du JO)