Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART

première lecture

[n° 2022-267 (23 octobre 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 14504 (texte intégral du JO)
P. 14505 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié (Titre de commissaire-priseur - Personne physique - Maison de ventes - Personne morale)

P. 14509 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conseil des maisons de vente)

P. 14513 (texte intégral du JO)
P. 14516 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 rectifié bis (Inventaires fiscaux - Commissaires-priseurs volontaires - Possibilité de réalisation)

P. 14518 (texte intégral du JO)

Article 5 (nouveau) (Ventes volontaires réalisées par les notaires et huissiers de justice)

P. 14519 (texte intégral du JO)

Article 6 (nouveau) (Formalisme des ventes de gré à gré)

P. 14520 (texte intégral du JO)