Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET REPORTANT LA DATE DE CADUCITÉ DES RÉGIMES INSTITUÉS POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-160 (27 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 (Covid - Personnes dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement)

P. 530 (texte intégral du JO)
P. 531 (texte intégral du JO)

Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois)

P. 534 (texte intégral du JO)

Article 4 (Cadre juridique des systèmes d'information mis en œuvre dans la lutte contre l'épidémie de covid-19)

P. 536 (texte intégral du JO)
P. 537 (texte intégral du JO)

Article 5 (Application des dispositions du projet de loi aux territoires d'outre-mer)

P. 539 (texte intégral du JO)