Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2021-1605 DU 8 DÉCEMBRE 2021 ÉTENDANT ET ADAPTANT À LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

première lecture

[n° 2022-1137 (21 février 2022)]

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Discussion générale:

P. 1908 (texte intégral du JO)

Article 4 (nouveau) (Abrogation des dispositions relatives au conflit d'intérêts)

P. 1915 (texte intégral du JO)
P. 1916 (texte intégral du JO)

Article 5 (nouveau) (Limitation du champ de l'action sociale)

P. 1917 (texte intégral du JO)

Article 6 (nouveau) (Obligations et principes déontologiques des fonctionnaires communaux)

P. 1917 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1924 (texte intégral du JO)