Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 2 octobre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 2 octobre 2003

Intervention 1

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DE LA JUSTICE AUX ÉVOLUTIONS DE LA CRIMINALITÉ n° 2004-204 (dossier législatif)

Art. 10 (Aggravation de la répression des infractions en matière de pollution maritime - art. L. 218-10, L. 218-22, L. 218-24, L. 218-25 et L. 218-29 du code de l'environnement)

Intervention 2

Intitulé de la section 2 et art. additionnels avant l'art. 16

Intervention 3
Intervention 4

Division et art. additionnels après l'art. 16

Intervention 5
Intervention 6

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