Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 28 janvier 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 5 ou après l'art. 10

Intervention 10

Art. additionnels avant l'art. 8

Intervention 11

Art. 8 (Mission de La Poste)

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