Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 6 avril 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2005-159 (dossier législatif)

Art. 1er (Définition du contrat de volontariat de solidarité internationale)

Intervention 1

Art. 3 (Démission d'un salarié pour l'accomplisement d'une période de volontariat - Prise en compte du volontariat pour la validation des acquis professionnels)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 8

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

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