questions_d_actualite_au_gouvernement
PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)
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Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 18 novembre 2004)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.