Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 9 mai 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 6 (Encadrement du contrat de volontariat)

Intervention 3
Intervention 4

Article 7 (Conditions d'indemnisation du volontaire)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 16 (Publicité par voie électronique des subventions accordées par les personnes morales de droit public aux associations)

Intervention 14

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