PROJET DE LOI
RELATIF AUX ARCHIVES
n° 2008-696 (dossier législatif)
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Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 29 mai 2008)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.