Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 12 avril 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article 5 ter (suppression maintenue) (art. 30 du code civil - Preuve de la nationalité par la carte nationale d'identité)

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Article 12 (supprimé) (art. L. 222-6-1 [nouveau] du CESEDA - « Purge des nullités » en appel des jugements de prolongation du maintien en zone d'attente)

Intervention 18

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