Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 22 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LES DROITS, LA PROTECTION ET L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 10 bis K

Article 10 bis M (Rapport au Parlement sur l'application de la législation en matière de commercialisation des contrats obsèques)

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