PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2012
n° 2012-958 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 27
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (vendredi 27 juillet 2012)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.