Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 8 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la représentation proportionnelle

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION, DE CLARIFICATION ET D'ACTUALISATION DU CODE DE COMMERCE n° 2019-744 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.