Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 23 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LA FISCALITÉ DE LA SUCCESSION ET DE LA DONATION AUX ENJEUX DÉMOGRAPHIQUES, SOCIÉTAUX ET ÉCONOMIQUES DU XXIE SIÈCLE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART n° 2022-267 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié (Titre de commissaire-priseur - Personne physique - Maison de ventes - Personne morale)

Article 1er (Conseil des maisons de vente)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 rectifié bis (Inventaires fiscaux - Commissaires-priseurs volontaires - Possibilité de réalisation)

Article 5 (nouveau) (Ventes volontaires réalisées par les notaires et huissiers de justice)

Article 6 (nouveau) (Formalisme des ventes de gré à gré)

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