Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 3 mars 2020)

Question orale sans débat sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 7 (supprimé) (Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 14 (supprimé) (Suppression du Conseil supérieur de la mutualité)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 15 (Fusion de diverses instances consultatives relatives aux relations de travail)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 16 (Absorption du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle par le Haut Conseil de l'égalité)

• Intervention 10

Article 17 (Déconcentration de diverses décisions individuelles dans le domaine de la culture)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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