Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 10 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI SECOND TOUR DES MUNICIPALES n° 2020-760 (dossier législatif)

Article 1er A (Cadre général du projet de loi)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié bis (Période d'état d'urgence sanitaire - Vote par correspondance pour les scrutins électoraux - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Élection de délégués consulaires)

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