Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 15 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2021-27 (dossier législatif)

Article 5 (Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études)

Article 9 (Remplacement des personnalités associées)

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