Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 5 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2020-1379 (dossier législatif)

Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.