Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (lundi 21 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2021-1605 DU 8 DÉCEMBRE 2021 ÉTENDANT ET ADAPTANT À LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2022-1137 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 4 (nouveau) (Abrogation des dispositions relatives au conflit d'intérêts)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 5 (nouveau) (Limitation du champ de l'action sociale)

Intervention 5

Article 6 (nouveau) (Obligations et principes déontologiques des fonctionnaires communaux)

Intervention 6
Intervention 7

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