Mises au point au sujet de votes
PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART n° 2022-267 (dossier législatif)
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Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 22 février 2022)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.