Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 20 juillet 2022)

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les feux de forêt (I)

• Intervention 1

PROJET DE LOI MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 n° 2022-1089 (dossier législatif)

• Intervention 2

Article 1er (Permettre le suivi du virus et la délivrance des certificats de test et de rétablissement requis au niveau européen)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus)

• Intervention 8

Intitulé du projet de loi

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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