Interventions de M. Christopher SZCZUREK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[6 et 7 mars 2024]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local)

P. 1436 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 376 (Réplique de dispositions du code général des territoriales dans le code du travail)

P. 1458 (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)

P. 1461 (texte intégral du JO)

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

P. 1517 (texte intégral du JO)