PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004
première lecture
[n° 2004-1485 (17 décembre 2004)]
Art. 9 et état C' (Dépenses en capital des services civils - Annulation de crédits)
Adoption à l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement prévoyant un abondement de 30 millions d'euros pour financer le lancement de la future chaîne internationale d'information continue. Insuffisance de ce financement. Favorable à la mise en oeuvre de cette chaîne par le secteur public. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 28
Soutient l'amendement n° 68 de M. Serge Lagauche (modalités d'éligibilité au mécénat des structures culturelles) ; retiré. (texte intégral du JO)