Interventions de Mme Catherine TASCA (lundi 29 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA CONSULTATION SUR L'ACCESSION DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE À LA PLEINE SOUVERAINETÉ n° 2015-987 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 3 (art. 218-1 et 218-2 [nouveaux] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Création d'une commission consultative d'experts et modalités d'inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 5

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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