Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (2 et 5 juillet 2010)]

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Article 11 bis (Suppression maintenue par la commission) (art. L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création facultative de conseils de quartier)

Soutient l'amendement n° 133 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (chapitre IV [nouveau] du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, art. L. 3114-1 [nouveau], art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédures de regroupement des départements et des régions)

Soutient l'amendement n° 138 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 ter (Transformation d'un syndicat d'agglomération nouvelle en communauté d'agglomération ou en communauté de communes)

Soutient l'amendement n° 141 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 142 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-8 du code général des collectivités territoriales - Faculté de constituer un collège des délégués communaux pour la désignation des représentants des communes au comité du syndicat)

Soutient l'amendement n° 151 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Syndicats de communes et syndicats mixtes)

Soutient l'amendement n° 160 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 34 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1116-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Mutualisation des services entre les collectivités territoriales et leurs établissements publics)

Soutient l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 170 et 172 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)