Interventions de Mme Odette TERRADE (mercredi 7 juillet 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES n° 2004-803 (dossier législatif)

Art. 14 (Création de la Caisse nationale des industries électriques et gazières)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 15 (Modalités de répartition et de financement des droits spécifiques passés)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 16 (Instauration d'une contribution tarifaire au profit de la Caisse nationale des IEG)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 18 (Art. L. 222-6, L. 225-1-2 et L. 921-1 du code de la sécurité sociale - Adossement financier des régimes spéciaux d'assurance vieillesse aux régimes de droit commun)

• Intervention 16

Art. 20 (Octroi de la garantie de l'État à la Caisse nationale pour les prestations correspondant aux droits spécifiques)

• Intervention 17

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