PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
première lecture
[n° 2019-707 (13 février 2019)]
Discussion générale - commune avec celle du portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française:
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié bis (Cessation des essais nucléaires - Reconversion de l'économie polynésienne - Accompagnement financier de l'État)
P. 2436 (texte intégral du JO)P. 2437 (texte intégral du JO)