Liste par séance (session 2023-2024) :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Mars 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)