Interventions de Mme Lana TETUANUI

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 201 rectifié bis (Professeurs agrégés - Affectation - Rapport au Parlement)

Article 14 (Chapitre II bis [nouveau], art. 26 et 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, Chapitre II bis [nouveau], art. 39, 78-1 et 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Chapitre 2 bis [nouveau], art. 35 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Suppression de l'avis préalable de la CAP en matière d'avancement et de promotion interne, création de lignes directrices de gestion et extension du dispositif de grade à accès fonctionnel)

Article 33 ter (art. 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 1er de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Organisation des concours dans la fonction publique d'État - Carrières dans les corps de fonctionnaires de l'État pour l'administration de la Polynésie française, CEAPF)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 445 rectifié quinquies (Dispositif des congés bonifiés - Disparités de traitement entre territoires ultramarins - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 444 rectifié quinquies et n° 446 rectifié quinquies (Prime spécifique d'installation et disparités de traitement entre les territoires ultramarins - Indemnité temporaire de retraite (ITR) et dispositif substitutif - Rapport au Parlement)