PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (7 et 8 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Outre-mer :
Demande de priorité :
P. 11432 (texte intégral du JO)P. 11433 (texte intégral du JO)
Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)
P. 11446 (texte intégral du JO)P. 11456 (texte intégral du JO)
P. 11752 (texte intégral du JO)
P. 11753 (texte intégral du JO)
P. 11754 (texte intégral du JO)