Interventions de M. Yannick TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

deuxième lecture

[n° 2005-781 (3 et 4 mai 2005)]

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Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale)

Sur l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement d'un rapport annexé), soutient les sous-amendements de Mme Fabienne Keller n° 211 ; adopté ; et n° 212 ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 1er septies G (Stratégie nationale de la recherche énergétique)

Soutient l'amendement n° 163 de Mme Françoise Henneron (rapport du Gouvernement sur le résultat des recherches énergétiques) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 1er septies H (Plan énergie pour les pays en développement)

Soutient l'amendement n° 164 de Mme Françoise Henneron (inscription de ce plan dans le corps du projet de loi) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)

Soutient l'amendement n° 216 de M. Laurent Béteille (inspection des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation, quelle que soit l'énergie utilisée) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Régime de la garantie d'origine des ENR électriques)

Soutient l'amendement n° 225 de M. Laurent Béteille (développement de la filière de méthanisation) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Bien-fondé d'une stratégie spécifique de long terme de la politique énergétique. Amélioration de la législation existante. Rétablissement de l'architecture du texte retenu en première lecture, tel que suggéré par le rapporteur. Satisfait des travaux fructueux du Sénat sur l'implantation des éoliennes. Le groupe UMP votera ce projet de loi tel qu'amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)