Interventions de M. Yannick TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2004-1197 DU 12 NOVEMBRE 2004 PORTANT TRANSPOSITION DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.

première lecture

[n° 2005-810 (11 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Intérêt des transpositions et adaptations contenues dans l'ordonnance. Crise économique du secteur routier. Retard de compétitivité français dans ce domaine. Urgence d'harmoniser la taxation du gazole à l'échelon européen. Développement illégal du cabotage. Au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, recommande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. unique

Ses amendements n° 3  : possibilité de dérogation à la durée maximale de travail de nuit pour les transports sanitaires et n° 4  : assouplissement du régime de pauses obligatoires pour le transport sanitaire ; retirés. Son amendement n° 5 : conséquence ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)