Interventions de M. Yannick TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

commission mixte paritaire

[n° 2005-882 (13 juillet 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Instrument d'une nouvelle impulsion pour le développement des PME. Eminence de la place de l'entreprise au coeur des préoccupations du Gouvernement. Acte politique de grande portée. Le groupe UMP adoptera sans réserve ce projet de loi. (texte intégral du JO)