PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - II. - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile :

Budgétisation du FIATA. Non-justification de la taxe de l'aviation civile, TAC. Redressement du secteur aérien en 2004 en dépit du renchérissement du coût du pétrole. Niveau des redevances aéroportuaires. Situation satisfaisante d'Air France-KLM. Crédits en augmentation. Soutien indispensable aux dessertes aériennes régionales. Etat d'avancement du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Perspectives de carrière des pilotes de ligne. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)