Interventions de M. Yannick TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[n° 2006-10 (18 octobre 2005)]

Rechercher une intervention :

Division et art. additionnels avant le titre III

Son amendement n° 32 : financement de l'entretien du domaine public fluvial des collectivités territoriales ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 17

Son amendement n° 33 : non-application des conventions de forfait en jours au personnel roulant des entreprises de transport routier ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 19

Ses amendements, portant sur le même objet, n° 34 et 35  : mise en oeuvre de certaines conventions maritimes de l'OIT ; adoptés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 36  : fixation du cadre du futur développement du télépéage ; et n° 31  : amélioration de la transparence dans la relation entre le donneur d'ordre et l'entreprise de transport effectuant un service de transport public occasionnel de personnes ; adoptés. (texte intégral du JO)