Interventions de M. Yannick TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

première lecture

[n° 2006-11 (3 et 4 novembre 2005)]

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Art. 7 (Art. L. 321-5 et L. 722-10 du code rural - Mesures d'extension de la couverture sociale agricole)

Soutient l'amendement n° 175 de M. Jean-Claude Carle (option obligatoire du conjoint du chef d'une entreprise agricole entre trois statuts) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 10

Soutient l'amendement n° 144 de M. Alain Vasselle (mise en place d'une négociation pour l'harmonisation des tableaux de maladies professionnelles du régime général et les tableaux du régime agricole) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

Soutient l'amendement n° 168 de M. Bernard Barraux (extension du droit de préemption des SAFER aux droits à paiement unique, DPU) ; adopté. (texte intégral du JO)