Interventions de M. Yannick TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

deuxième lecture

[n° 2007-297 (9 et 11 janvier 2007)]

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Article 6 (art. L. 141-1 et L. 141-2 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création du conseil pour les droits et devoirs des familles - Accompagnement parental proposé par le maire)

Soutient l'amendement n° 197 de Mme Isabelle Debré (rédaction) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 46 bis (art. 6, 6-1, 6-2, 9, 9-1, 14, 14-1, 18, 19 et 34 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Création d'une carte professionnelle pour les agents de sécurité privée)

Soutient les amendements de M. Jean-Patrick Courtois n° 207 et 209 (rédaction) ; et n° 210 (coordination) ; adoptés ; et n° 208 (information de l'employeur par l'administration en cas de retrait ou de non-renouvellement de la carte professionnelle d'un employé) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 46 ter (art. 6, 6-1, 6-2, 9, 9-1, 14, 14-1, 18, 19 et 34 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Création d'une carte professionnelle pour les agents de sécurité privée)

Soutient l'amendement n° 211 de M. Jean-Patrick Courtois (coordination) ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte de rupture. Proximité du fait du rôle central du maire. Partenariat du fait d'un meilleur partage de l'information entre les différents acteurs. Le groupe UMP votera le texte. (texte intégral du JO)