Interventions de M. Yannick TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (4 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-117 : maintien des effectifs de l'enseignement privé ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-118 : rétablissement de 120 équivalents temps plein travaillé, ETPT ; rejeté. (texte intégral du JO)