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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 3 (art. L.351-21, L. 351-22 et L. 354-1 du code du travail - Nouvelle organisation du régime d'assurance chômage)
Intervient sur l'amendement n° 58 de Mme Annie David (suppression de la possibilité de transfert des fichiers de demandeurs d'emploi entre les administrations). (texte intégral du JO)
