Interventions de M. Yannick TEXIER (mardi 9 janvier 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE n° 2007-297 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 141-1 et L. 141-2 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création du conseil pour les droits et devoirs des familles - Accompagnement parental proposé par le maire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.