Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

Article 1er ter (nouveau) (Harmonisation et adaptation des règles relatives à la désignation des adjoints au maire)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 20 rectifié ter (Assouplissement de la règle de parité pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de moins de 1 500 habitants)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 20 rectifié quater (Assouplissement de la règle de parité pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de moins de 1 500 habitants)

Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux)

Article 3 (Extension aux communes entre 500 et 999 habitants des dérogations au principe de complétude du conseil municipal)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1 rectifié, n° 13 rectifié ter, n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié quater et n° 24 rectifié ter (Prolongation de la période transitoire au cours de laquelle le conseil municipal des communes nouvelles bénéficie d'un effectif dérogatoire supérieur)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 19 rectifié et n° 23 rectifié (Pérennisation d'un effectif du conseil des communes nouvelles supérieur à l'effectif légal de droit commun afin d'assurer la représentation des communes déléguées)

Article 4 (Répartition des fonctions de vice-président des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par sexe en proportion de la répartition par sexe de l'organe délibérant)

Article 5 (Date d'entrée en vigueur des dispositions)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)