Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (27, 28 novembre et 3 décembre 2019)]

Seconde partie :

Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-193 (Objectifs de développement durable et mesures budgétaires - Rapport au Parlement)

P. 16884 (texte intégral du JO)

Immigration, asile et intégration :

État B

P. 16977 (texte intégral du JO)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 17752 (texte intégral du JO)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 17776 (texte intégral du JO)
P. 17779 (texte intégral du JO)