Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE

première lecture

[16 et 23 mai 2023]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 4288 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 4293 (texte intégral du JO)
P. 4294 (texte intégral du JO)
P. 4295 (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

P. 4317 (texte intégral du JO)
P. 4321 (texte intégral du JO)

Article 6 (Augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution)

P. 4322 (texte intégral du JO)

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

P. 4324 (texte intégral du JO)
P. 4329 (texte intégral du JO)

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

P. 4345 (texte intégral du JO)

Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)

P. 4356 (texte intégral du JO)

Article 17 (Transfert aux cours administratives d'appel des recours dirigés contre les décisions relatives aux projets d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation)

P. 4363 (texte intégral du JO)

Article 19 (Établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d'emploi)

P. 4367 (texte intégral du JO)

Article 23 (Pérennisation et relèvement des taux du crédit d'impôt en cas de recours au service de remplacement)

P. 4378 (texte intégral du JO)

Article 26 (Gage financier de la proposition de loi)

P. 4381 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4435 (texte intégral du JO)
P. 4436 (texte intégral du JO)