Débat sur la loi Égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture
PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 28 (Directive 2014/23/UE - Mise en conformité de la législation française - Conséquences - Rapport au Parlement)
Article 9 (Information et association des élus locaux aux évolutions des concessions hydroélectriques)
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