Interventions de M. Jean-Claude TISSOT (mardi 22 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1044 rectifié (ADEME - Soutien financier complémentaire)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1279 rectifié, n° I-1383 rectifié bis, n° I-1555 et n° I-1647 (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-462 et n° I-1455 rectifié (Chauffage serres maraîchères - Restriction niche fiscale)

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