Interventions de M. Jean-Claude TISSOT (mardi 16 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)

Article 5 (Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Article 6 (Augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution)

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)

Article 17 (Transfert aux cours administratives d'appel des recours dirigés contre les décisions relatives aux projets d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation)

Article 19 (Établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d'emploi)

Article 23 (Pérennisation et relèvement des taux du crédit d'impôt en cas de recours au service de remplacement)

Article 26 (Gage financier de la proposition de loi)

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