Interventions de M. René TRÉGOUËT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2004-575 (24 et 25 juin 2003)]

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Discussion générale:

Accélération du progrès de la connaissance. Mise en réseau de la planète. Accès des entreprises et des particuliers. Evolution du haut débit. Equipement en réseau optique. Mauvais choix de l'ADSL. Synergie nécessaire entre l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs privés. Proposition de création d'un comité national d'éthique de l'Internet. Création par Intel de puces espionnes. Contrôle du marché par Intel et Microsoft. Risque d'atteinte aux libertés publiques. Intérêt de ce texte. Réalisme indispensable. (texte intégral du JO)

Art. 1er A (Conditions d'intervention des collectivités locales dans le secteur des télécommunications)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

  Art. 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 :

Son amendement n° 134 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

Son amendement n° 135 : rédaction ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 137  : création d'un comité national d'éthique sur Internet ; retiré et n° 136  : aménagement du régime de responsabilité des hébergeurs ; rejeté. Protection nécessaire des libertés individuelles vis-à-vis des grandes firmes informatiques. (texte intégral du JO)
Refus d'un jugement automatisé par une société privée. (texte intégral du JO)