Interventions de M. René TRÉGOUËT (mercredi 26 mars 2003)

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 13

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 13 (Fonds d'investissement de proximité, FIP)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Art. additionnel après l'art. 14

• Intervention 23

Art. 15 (Aménagement du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées)

• Intervention 24

Art. additionnel après l'art. 15

• Intervention 25
• Intervention 26

Art. 16 (Doublement du plafond de déductibilité des pertes subies à la suite d'une souscription au capital d'une société nouvelle)

• Intervention 27

Art. additionnel après l'art. 16

• Intervention 28

Art. 16 bis (Possibilité de sortie anticipée d'un plan d'épargne en actions en cas de création ou de reprise d'entreprise)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

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